Dispositifs d’interruption de démarrage

par Thomas B. Hudson

J’ai écrit au sujet des dispositifs d’interruption démarrage pendant plusieurs années maintenant et je représente actuellement deux sociétés qui fabriquent des appareils. Dans les articles précédents, j’ai examiné les questions juridiques découlant de leur utilisation et suggéré des façons que les courtiers et les sociétés de financement pourraient utiliser de tels dispositifs sans prendre des risques juridiques. La rédaction de ces articles et le suivi des développements juridiques relatifs à l’utilisation des dispositifs m’a convaincu que ces appareils gps sont relativement sûrs, à partir d’un point de vue juridique, quand ils sont utilisés correctement, de préférence avec une convention d’arbitrage dans le cadre de l’entente.

Parce que je suis maintenant à l’aise avec les appareils, je suis toujours surpris quand je découvre qu’il y a des gens dont les opinions que je respecte qui ne voudrait pas toucher ces appareils avec une perche de 10 pieds. Quand je demande à ces détracteurs les raisons de leur position, ils répondent habituellement avec un ou plusieurs des éléments suivants, dont certaines sont vraies et dont certains ne le sont pas:

Litige. Les détracteurs des dispositifs mentionnent souvent la menace de poursuites. Cette menace est toujours réelle dans le monde d’aujourd’hui, mais le fait est que je suis au courant d’un seul cas impliquant l’utilisation de dispositifs d’interruption démarrage dans un contexte créancier-débiteur. Ce fut le cas impliquant le concessionnaire de Mel Farr à Détroit. L’affaire a été déposé à la fin de 1999, et rapidement réglé, avec le juge qui a approuvé l’entente de règlement disant de belles choses sur le banc sur le bon travail de la concession de M. Farr qui fait dans le financement de voitures dans le centre-ville de Detroit.

Ces appareils sont devenus de plus en plus populaires depuis cette affaire. On pourrait penser que si les dispositifs sont des aimants à poursuites, comme je le pensais auparavant, il y aurait beaucoup de contestations judiciaires à leur utilisation. Ça n’a tout simplement jamais arrivé.

Vie privée. Peut-être parce que les gouvernements fédéraux et les états essaient de surpasser l’autre en faisant passer toutes sortes de lois sur la confidentialité, mais ils mentionnent que les dispositifs d’interruption de démarrage, en particulier ceux qui ont une composante de GPS, et les gens commencent toujours à murmurer sur la confidentialité.

Ces soucis sur la vie privée sont fausses. Même en supposant qu’une personne qui conduit une voiture sur une voie publique ou sur une propriété privée a un droit à la vie privée concernant l’emplacement de sa voiture (et je doute vraiment que tout tribunal saurait trouver), cette personne peut certainement consentir à abandonner le droit à la vie privée droit en consentant à l’utilisation d’un dispositif de suivi.

Nous refusons pas notre droit à la vie privée tous les jours. Invitez un plombier dans votre maison et laissez-le jetter un coup d’oeil sous votre évier, voyagez en avion et vous consentez à avoir vos sacs fouillés, consulter un médecin et devrez enlever certains de vos vêtements – ce sont tous des cas où vous consentez à quelque chose qui sans votre consentement serait une violation de votre vie privée. Si le client consent à un financement de voiture et à l’installation et l’utilisation d’un dispositif d’interruption de démarrage après la communication de la façon dont le dispositif fonctionne, la question de la vie privée, à mon avis, va.

Hostilité réglementaire. Il y a une certaine vérité à ce sujet. Demandez un régulateur financier sur la l’utilisation typique sur les dispositifs d’interruption démarrage, et vous aurez probablement une mauvaise réaction (certains d’entre eux font de l’urticaire). Les fonctionnaires des états souvent supposent automatiquement que tout ce qui est bon pour les créanciers est mauvais pour les consommateurs. En raison de cette attitude habituelle, je recommande depuis plusieurs années aux fournisseurs de ces appareils et les concessionnaires et les sociétés de financement qui souhaitent les utiliser de prendre l’initiative de faire un « changement d’attitude » avec ces fonctionnaires de l’état. Le genre de changement d’attitude que je pensais, n’implique pas un deux-par-quatre (aussi tentant que parfois ça peut l’être).
Au lieu de cela, j’ai recommandé que les promoteurs des dispositifs prennent l’initiative de visiter les fonctionnaires de l’état, armé d’un dispositif en format échantillon, ainsi que de la documentation technique concernant la fabrication et la fiabilité de l’appareil, les témoignages de consommateurs, un mémorandum juridique décrivant la loi, le cas échéant, applicables aux dispositifs, et la performance du portefeuille des chiffres montrant que les clients ayant déjà un mauvais crédit sont maintenant performants d’une manière qui se traduira par une amélioration des cotes de crédit pour eux. Lorsque les fonctionnaires entendent une telle présentation, ils sont souvent étonnamment ouverts et réceptifs.

Les appareils ne sont pas «Mainstream». Encore une fois, il y a une certaine véritéi. Les appareils à ce jour ont été utilisés principalement pour les transactions impliquant des acheteurs dans les plus bas niveaux de crédit. Bien que je ne pense pas que les dispositifs vont migrer vers les niveaux de crédit le plus élevé (le ratio risque-récompense est tout simplement pas assez élevé lorsque les acheteurs ont un très bon crédit), je parle pour les concessionnaires buy-here, pay-here et les sociétés de financement de vente qui traitent dans les niveaux intermédiaires de solvabilité de commencer à tremper leurs pieds dans l’eau d’une manière sérieuse.

L’utilisation de tels dispositifs par les créanciers est susceptible de commencer avec les clients dont les voitures ont été redonnés et qui veulent soigner leurs erreurs du passé. Dans les états où la solution au mauvais crédit n’est pas une question de droit, ces créanciers devraient être en mesure d’avoir le droit de faire l’installation d’un dispositif de démarrage d’interruption afin de réparer son crédit avec l’accord du client. Il est probable que cette utilisation limitée fournira de bonnes expériences qui conduiront à une plus large utilisation par ces créanciers.

En Conclusion. Les dispositifs d’interruption de démarrage et les dispositifs de repérage GPS deviennent un incontournable dans le domaine du crédit auto. Les dispositifs doivent toujours être utilisés avec précaution et avec l’avis d’un avocat familier avec la loi régissant les dispositifs. La divulgation complète au client est absolument nécessaire, tout comme une convention d’arbitrage. Mais au cours des cinq années écoulées depuis le cas de Mel Farr il a su mettre en lumière l’utilisation de ces appareils, et ils ont gagné la traction et l’acceptation croissante par les créanciers d’automobiles. Regardez pour d’autres utilisations de ces appareils.

Copyright © 2009 CounselorLibrary.com LLC. Tous les droits sont réservés. Delivery®. Reproduit avec la permission expresse de CounselorLibrary.com. * Thomas B. Hudson, Esq. (Tbhudson@hudco.com) est l’éditeur de Spot Delivery®, un bulletin d’information mensuel juridique pour les concessionnaires automobiles, et le rédacteur en chef du CARLAW®, un rapport mensuel de l’évolution juridique dans tous les États pour le financement automobile et de l’industrie de la location. Il est également un partenaire dans le bureau du Maryland de Hudson Cook, LLP. Spot Livraison et CARLAW sont produits par CounselorLibrary.com LLC, 7250 Parkway Drive, 5e étage, Hanover, MD 21076-1343. Pour plus d’informations, appelez 410-865-5411 ou visitez www.counselorlibrary.com.

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